projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé
Vanessa2019-03-28T09:41:23+01:00Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Projet déposé le 13 février 2019, actuellement étudié par la Commission des affaires sociales : Le texte du projet de loi tel que débattu actuellement ne fait mention ni de convergence, ni de fusion, [...]